CE QUI EST
CONVENU.

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site starfobarxezea.com entre Ezéa (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, passant commande sur le site (le « Client »).

La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de finaliser son achat. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Les ventes destinées à des professionnels, revendeurs, galeries ou entreprises font l'objet de conditions distinctes, à convenir par écrit préalablement. Les présentes CGV ne s'appliquent pas à ces opérations.

Vendeur

Le Vendeur est Rémy Dominici, entrepreneur individuel exerçant sous le nom d'artiste « Ezéa », 282 chemin des Clapiers, 06610 La Gaude, SIRET [14 chiffres], e-mail contact@ezea.fr.

Ezéa est l'unique vendeur de l'ensemble des articles proposés sur ce site, y compris les textiles Starfobar inclus dans le Kit. Starfobar intervient au titre de la collaboration artistique et de la promotion de la collection ; Starfobar n'est pas partie au contrat de vente et ne peut être tenu responsable de son exécution.

Coordonnées complètes : voir les Mentions légales.

Les œuvres

Les articles proposés sont des sculptures en résine réalisées à la main par Ezéa, au format 25 cm, socle intégré, signées et numérotées, issues de la collection Starfobar × Ezéa Édition 04, limitée à 100 exemplaires répartis en quatre séries de 25 (Propaganda, Racing, Old School BMW, Marlboro).

Caractère artisanal

Chaque pièce est coulée, travaillée et finie à la main. Des variations de teinte, de brillance, de bullage, de texture ou de positionnement des éléments existent d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au procédé artisanal et constituent une caractéristique de l'œuvre : elles ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité.

Visuels

Les photographies et visuels de présentation illustrent la collection et son univers. Certains d'entre eux sont des rendus de présentation et ne constituent pas la reproduction exacte de la pièce livrée. Les visuels ne sont pas contractuels. Le Client peut, avant commande, demander par e-mail les photographies réelles d'une pièce disponible.

Textiles Starfobar

Le Kit Starfobar inclut un textile officiel Starfobar (t-shirt, jersey ou hoodie), au choix du Client dans la limite des tailles et modèles disponibles. Le textile n'est pas une œuvre d'art et ne fait l'objet ni de numérotation ni de certificat.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises liées aux combos ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle.

Commande

Le Client sélectionne l'article ou le combo souhaité, vérifie le détail de sa commande, puis accède à l'interface de paiement sécurisée. La commande devient ferme et définitive à la confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur recommande au Client de le conserver. La facture est jointe au colis.

Avant validation, le Client peut identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison ; une erreur de saisie entraînant la perte ou le retour du colis engage sa responsabilité.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur, ou de commande manifestement destinée à la revente.

Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, à la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment du paiement (cartes bancaires, portefeuilles électroniques). L'adresse de livraison est collectée dans l'interface Stripe.

Les données bancaires sont transmises directement et de manière chiffrée à Stripe. Le Vendeur n'y a à aucun moment accès et n'en conserve aucune trace.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Disponibilité

La collection est limitée à 100 exemplaires. Les stocks affichés sur le site correspondent aux pièces effectivement disponibles à l'atelier. En cas d'indisponibilité constatée après commande — notamment en cas de commandes simultanées sur la dernière pièce d'une série — le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours.

Le Client peut, s'il le souhaite, opter pour le remplacement par une pièce d'une autre série de valeur équivalente.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement.

Chaque pièce est expédiée dans un emballage de protection conçu pour le transport, avec suivi et assurance. Un numéro de suivi est communiqué au Client à l'expédition.

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de paiement. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, et après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut résoudre la commande et obtenir remboursement intégral sous 14 jours.

Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane, taxes et formalités d'importation éventuels sont à la charge exclusive du Client.

Réception du colis

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception, en présence du transporteur lorsque cela est possible.

En cas d'avarie apparente, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, refuser le colis si nécessaire, et en informer le Vendeur par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés, en joignant des photographies du colis et de son contenu. Des réserves du type « sous réserve de déballage » sont sans effet juridique.

À défaut de réserves et de signalement dans ce délai, la casse liée au transport ne pourra plus être prise en charge à ce titre. Les garanties légales prévues à l'article 11 restent applicables.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@ezea.fr ou par courrier, en utilisant le cas échéant le formulaire figurant en annexe.

L'article doit être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage offrant une protection équivalente, complet, avec son certificat d'authenticité, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Compte tenu de la fragilité des pièces, le Vendeur recommande vivement un envoi suivi et assuré ; le Client supporte le risque du transport retour.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération de l'article, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception de l'article ou jusqu'à preuve de son expédition.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées à la demande du Client (article L.221-28 3° du Code de la consommation). Les pièces des quatre séries, numérotées mais non personnalisées, ouvrent bien droit à rétractation.

Garanties légales

Ces garanties s'exercent auprès du Vendeur à l'adresse contact@ezea.fr, en décrivant le défaut et en joignant des photographies. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.

Ne relèvent pas d'un défaut de conformité : les variations d'aspect propres au travail manuel décrites à l'article 3, l'usure normale, ainsi que les dommages résultant d'une mauvaise conservation (exposition prolongée au soleil direct, source de chaleur, humidité excessive), d'une chute ou d'un usage non conforme à la destination décorative de l'œuvre.

Authenticité et droits d'auteur

Chaque sculpture est signée, numérotée à la main et accompagnée d'un certificat d'authenticité établi par l'artiste. Le certificat identifie la série, le numéro d'exemplaire et l'année de réalisation. Il est indissociable de l'œuvre : sa perte n'ouvre droit à aucun duplicata automatique.

La vente emporte transfert de propriété de l'objet matériel uniquement. Elle n'emporte aucune cession de droits d'auteur. Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable de l'artiste : la reproduction de l'œuvre, sa commercialisation sous forme dérivée, son utilisation dans un contexte publicitaire, ainsi que toute modification, altération ou dénaturation.

La photographie de l'œuvre à des fins privées, ainsi que sa publication sur les réseaux sociaux à titre non commercial, sont autorisées sous réserve de la mention de l'artiste (@ezea.art).

L'artiste conserve son droit moral, inaliénable et perpétuel, ainsi que le droit de suite dans les conditions prévues par la loi en cas de revente ultérieure par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art.

Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété de l'objet matériel intervient au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien (article L.216-4 du Code de la consommation).

Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, le Client peut demander la résolution de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément aux Mentions légales. Elles sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat et ne font l'objet d'aucune revente à des tiers.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au Vendeur, à contact@ezea.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.